Dans le cadre de l’utilisation de ses services et notamment des services accessibles sur son site internet, le Réseau Stations Bees (RSB), réprésenté par la SAS Bees Développement - 283 avenue Paul Roubaud – 13100 AIX EN PROVENCE, responsable de traitement, est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant.

RSB est attachée au respect des règles de protection de la vie privée de ses voyageurs, des prospects et des visiteurs et de son site internet. L’ensemble des traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre des services accessibles respecte la règlementation locale applicable en matière de protection des données personnelles et notamment les dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement européen 2016/679).

RSB est responsable du traitement de vos données personnelles dans le cadre de ses activités. RSB met également en œuvre les procédures internes adéquates afin de sensibiliser ses employés et d’assurer le respect de la règlementation applicable.

ENGAGEMENTS DE RSB EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES


RSB s’engage à garantir un niveau de protection élevé des données personnelles de ses clients, prospects, utilisateurs de son site internet et de toute autre personne dont elle traite les données personnelles.

RSB s’engage à respecter la règlementation applicable à l’ensemble des traitements de données personnelles qu’elle met en œuvre. Plus particulièrement, RSB s’engage notamment à respecter les principes suivants :
• Vos données personnelles sont traitées de manière licite, loyale et transparente ;
• Vos données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
• Vos données personnelles sont conservées de manière adéquate, pertinente et sont limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• Vos données personnelles sont exactes, tenues à jour et toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les données inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder.

RSB met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque inhérent à ses opérations de traitement, répondre aux exigences règlementaires et protéger les droits et les données des personnes concernées. En outre, RSB impose contractuellement le même niveau de protection des données personnelles à ses sous-traitants (prestataires, fournisseurs, etc.).

Enfin, RSB s’engage à respecter tout autre principe s’imposant au regard de la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles, et plus précisément concernant les droits conférés aux personnes concernées, les durées de conservation des données personnelles ainsi que les obligations relatives aux transferts transfrontaliers de données personnelles.

UTILISATION DES DONNEES COLLECTEES


1. Moyens de collecte de vos données

Dans le cadre de nos relations, vous êtes susceptibles de nous communiquer vos données personnelles par différents moyens et notamment sur nos sites internet lors de vos navigations internet, en remplissant les divers formulaires de collecte numérique ou papier, lors d’une souscription à la e-newsletter, d’une demande d’informations ou lorsque vous nous transmettez de toute autre manière vos données personnelles.

2. Quelles données

Les catégories de données traitées sont notamment des données d’identification. Ces données vous concernant, sont recueillies à travers des formulaires papier ou numérique. Certaines données sont obligatoires, elles sont repérées par une *, d’autres données sont facultatives. Les données facultatives sont recueillies pour mieux vous connaître et pouvoir ainsi vous adresser des offres personnalisées et adaptées à vos attentes.

3. Finalités de traitements et bases juridiques

Vos données sont principalement utilisées à des fins de prospection, fidélisation, information commerciale, enquêtes de satisfaction, études statistiques, service après-vente, traitement de vos demandes et/ou réclamations.

Outre les cas où votre consentement a été recueilli, le traitement de vos données pour les différentes finalités susvisées est notamment nécessaire :
• Aux fins des intérêts légitimes poursuivis par RSB (notamment développer des nouveaux services et offres, améliorer le service client, etc.).

Plus particulièrement, vos données sont utilisées :
• Pour vous permettre de naviguer sur notre site internet ;
• Pour faire correspondre au mieux nos informations et nos offres à vos intérêts,

CONVERSATION DES DONNÉES

RSB s’engage à conserver vos données personnelles pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. De plus, RSB conserve vos données personnelles conformément aux durées de conservation imposées par les lois applicables en vigueur.
Ces durées de conservation sont définies en fonction des finalités de traitement mis en œuvre par RSB et tiennent notamment compte des dispositions légales applicables imposant une durée de conservation précise pour certaines catégories de données, des éventuels délais de prescription applicables ainsi que des recommandations de la CNIL concernant certaines catégories de traitements de données.

DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES ?

1. Destinataires de vos données

Les données collectées sur le site internet de RSB sont susceptibles d’être communiquées au personnel habilité de RSB, à ses partenaires ou à ses prestataires de services annexes, dans le cadre de l’accomplissement de tout ou partie des prestations.

EXERCICE DE VOS DROITS

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, à tout moment, exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression des données vous concernant ainsi que vos droits de limitation et d’opposition au traitement et à la portabilité de vos données personnelles.

Lorsque vous présentez votre demande par voie électronique, les informations sont fournies sous une forme électronique d’usage courant, à moins que vous ne demandiez qu’il en soit autrement.

Nous archivons systématiquement toutes les traces de vos demandes et toutes les réponses que nous y apportons. Ces éléments seront conservés pour preuve pendant 2 ans avant d’être définitivement et automatiquement détruits.

En outre, vous disposez légalement du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel post mortem.

Par ailleurs, toute personne mineure au moment de la collecte de ses données personnelles peut en obtenir l’effacement dans les meilleurs délais.

Ces droits s’exercent par courrier à l’adresse suivante :
Réseau Stations Bees
Service Protection des Données
283 avenue Paul Roubaud
13100 AIX EN PROVENCE
France

Email : contact@stationsbees.com

Dans ce cadre, nous vous prions de bien vouloir accompagner votre demande des éléments nécessaires à votre identification (nom, prénom, e-mail) ainsi que toute autre information nécessaire à la confirmation de votre identité.

Vous disposez également d’un droit de recours auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des Données Personnelles et notamment du RGPD.

Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale. Lorsque la loi l’exige, vos données ne seront utilisées à des fins de prospection par voie électronique qu’après avoir recueilli votre accord explicite. Par ailleurs, si vous ne souhaitez plus recevoir la lettre d’information électronique de RSB par e-mail, vous pouvez cliquer sur le lien de désinscription situé en bas de chaque communication. La collecte de certaines données personnelles est indispensable pour permettre l’accès à certains services ou prestations. Vous pouvez naturellement exercer votre droit d’opposition à la collecte et au traitement de ces données mais cette démarche peut entraîner l’impossibilité de bénéficier de ces services ou prestations.

1. Le droit d’accès

Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que vos données sont ou ne sont pas traitées par nos services.

En particulier, vous avez le droit de connaître :
a) La ou les finalités de leur(s) traitement(s),
b) Les catégories de Données concernées par le traitement,
c) Les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les Données ont été ou seront communiquées,
d) Lorsque cela est possible, la durée de conservation envisagée de vos Données ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée,
e) L’existence du droit de nous demander la rectification ou l’effacement de vos Données, ou une limitation de leur traitement, ou le droit de s’opposer à ce traitement,
f) Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle,
g) Lorsque les Données n’ont pas été collectées directement auprès vous, nous vous informerons sur leur source,
h) L’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage,
i) Vous pouvez obtenir une copie de vos Données, faisant l’objet d’un traitement et nous pouvons exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée. Lorsque vous présentez votre demande par voie électronique, les informations sont fournies sous une forme électronique d’usage courant, à moins que vous ne demandiez qu’il en soit autrement. Ce droit d’obtenir une copie de vos Données ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui. A cette fin, nous vous demanderons de nous fournir une preuve de votre identité.

2. Droit de rectification

Vous disposez du droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, la rectification de vos Données qui seraient inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, vous avez le droit d’obtenir que des Données incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

3. Droit à l’effacement

Ce droit traduit le droit d’obtenir dans les meilleurs délais, l’effacement de vos Données. Nous avons l’obligation d’effacer vos Données lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
a) Vos Données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière,
b) Vous retirez le consentement sur lequel est fondé le traitement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement,
c) Vous vous opposez au traitement et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement à des fins de prospection, vous pouvez exercer ce droit à tout moment, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection,
d) Vos Données ont fait l’objet d’un traitement illicite,
e) Vos Données doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel nous sommes soumis,
f) Si nous avons rendu publiques des Données que nous sommes tenus d’effacer, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, nous prendrons des mesures raisonnables, y compris d’ordre technique, pour informer les autres responsables du traitement qui traitent vos Données que vous en avez demandé l’effacement, par tout lien vers ces Données ou toute copie ou reproduction de celles-ci.

Attention cependant, ce droit ne s’applique pas dans la mesure où le traitement est nécessaire :
a) A l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information,
b) Au respect une obligation légale qui requiert le traitement, prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel nous serions soumis, ou pour exécuter une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont nous serions investis,
c) A des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques,
d) A la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

4. Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos Données notamment lorsque :
a) Vous contestez l’exactitude de vos Données (pour une durée qui nous permettra de vérifier l’exactitude de vos Données)
b) Le traitement est illicite et vous vous opposez à leur effacement en exigeant la limitation de leur utilisation
c) Nous n’avons plus besoin de vos Données aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice
d) Vous vous opposez au traitement en vertu de votre droit d’opposition, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes de traitement poursuivis prévalent

Lorsque le traitement est limité, les Données ne peuvent, à l’exception de la conservation, être traitées qu’avec votre consentement, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union ou d’un État membre.

Une personne concernée qui a obtenu la limitation du traitement de ses Données, est informée avant que la limitation du traitement ne soit levée.

5. Obligation de notification en ce qui concerne la rectification ou l’effacement de Données à caractère personnel ou la limitation du traitement

Nous notifions à chaque destinataire auquel vos Données ont été communiquées, toute rectification ou tout effacement de Données ou toute limitation du traitement effectué à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Nous vous fournirons des informations sur ces destinataires si vous en faites la demande.

6. Droit à la portabilité des Données

Vous avez le droit de recevoir les Données que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous disposez du droit de transmettre ces Données à un autre responsable du traitement sans que nous n’y fassions obstacle, lorsque :
a) le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat et
b) le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

Lorsque vous exercez votre droit à la portabilité des Données, vous avez le droit d’obtenir que les Données soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible.

L’exercice du droit à la portabilité s’entend sans préjudice du droit à l’effacement. Ce droit ne s’applique pas au traitement nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

Ce droit ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers.

7. Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer :
a) À tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des Données vous concernant, y compris un profilage,
b) Alors, nous ne traiterons plus vos Données, à moins qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice,
c) Lorsque vos Données sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos Données à des fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection,
d) Lorsque vous vous opposez au traitement à des fins de prospection, vos Données ne sont plus traitées à ces fins.

Nous vous présenterons et vous rappellerons de manière claire et séparée de toute autre information, ce droit d’opposition dont vous disposez au plus tard au moment de la première communication.

Dans le cadre de l’utilisation de services de la société de l’information, vous pouvez exercer votre droit d’opposition à l’aide de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques.

Lorsque des Données sont traitées à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, vous avez le droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos Données, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public.

8. Décision individuelle automatisée, y compris profilage

Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage qui produirait des effets des effets juridiques ou vous affecterait de manière significative Ce droit ne s’applique pas si la décision :
a) Est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et un responsable du traitement
b) Est autorisée par le droit de l’Union ou le droit de l’État membre auquel nous serions soumis et qui prévoit également des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes ou
c) est fondée sur votre consentement explicite.

RSB met en œuvre des mesures appropriées pour la sauvegarde de vos droits et libertés et de vos intérêts légitimes, au moins du droit d’obtenir une intervention humaine de notre part, d’exprimer votre point de vue et de contester la décision.

Ces décisions ne peuvent être fondées sur les catégories particulières de Données à moins que des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes ne soient en place.

9. Réclamation

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

10. La source

Lorsque nous sommes amenés à traiter des Données vous concernant que vous ne nous auriez pas fourni directement et provenant par conséquent d’une autre source non publique, nous vous indiquerons de quelle source sont issues vos Données ainsi mises à notre disposition.

COOKIES

Afin d’améliorer constamment la qualité des services proposés sur le site et leur adéquation avec vos attentes, RSB est susceptible d’utiliser des « cookies », fichiers texte servant à identifier votre terminal lorsque vous vous connectez à l’un de nos services. Le dépôt de cookie ou traceur dans votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) permet à RSB de collecter des informations et données personnelles. Selon votre choix de paramétrage de votre terminal, les cookies permettent notamment :
• D’utiliser les principales fonctionnalités du site de RSB ;
• D’optimiser notre site internet et de détecter les éventuels problèmes techniques ;
• De mémoriser vos choix et vos préférences et personnaliser votre interface utilisateur,
• D’établir des statistiques à des fin de gestion du trafic et d’utilisation des divers éléments composant le site internet de RSB (rubriques visitées, parcours réalisé par l’internaute) permettant d’améliorer l’ergonomie du site et l’intérêt des services offerts ;
• D’évaluer l’efficacité de nos campagnes publicitaires en comptabilisant et évaluant le nombre de ventes et de clics en fonction de nos investissements publicitaires ;
• De connaître le contenu des pages que vous consultez, les recherches de produits que vous effectuez et les pages et sites web que vous avez pu consulter.

En fonction des choix de paramétrage concernant l’utilisation des cookies, certains traceurs peuvent être émis ou lus par des tiers (prestataires de publicité, agences de communication, etc.) lors de votre navigation sur le site de RSB.

À tout instant, il vous est laissé la possibilité de régler vos paramétrages relatifs aux cookies. Pour plus d’informations sur l’utilisation de cookies par RSB, veuillez consulter notre politique de gestion de cookies.

SÉCURITÉ INFORMATIQUE / SÉCURISATION DES TRANSACTIONS

RSB met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles utiles, au regard de la nature, de la portée et du contexte des données personnelles que vous nous communiquez et des risques présentés par leur traitement, pour préserver la sécurité de vos données personnelles et, notamment, empêcher toute destruction, perte, altération, divulgation, intrusion ou accès non autorisé à ces données, de manière accidentelle ou illicite.

RSB s’engage à notifier sans délai à l’autorité compétente toutes violations de vos données personnelles ainsi que de vous avertir lorsque cette violation est susceptible de porter atteinte à vos données personnelles.

DONNÉES PERSONNELLES CONCERNANT LES MINEURS

RSB ne collecte ni ne traite de données personnelles relatives aux enfants de moins de 16 ans sans accord préalable des parents ou titulaires de la responsabilité parentale à l’égard de l’enfant.

Si des données personnelles concernant des enfants sont collectées via le site internet les parents ou titulaires de l’exercice de l’autorité parentale ont la possibilité de s’y opposer en nous contactant à l’adresse indiquée en bas de cette page.

Par ailleurs, comme énoncé ci-dessus, l’enfant mineur au moment de la collecte de ses données personnelles peut en obtenir l’effacement dans les meilleurs délais.

CONTACT

Pour toute question complémentaire relative à cette politique ou à la manière dont RSB traite vos données personnelles, nous vous invitons à contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante : contact@stationsbees.com

MODIFICATIONS

RSB se réserve le droit d’adapter la politique de protection des données personnelles et s’engage à vous informer sur son site internet des changements ou compléments.

Cette version a été élaborée le 9 février 2021 et modifiée le 31 mai 2023.