
13 Décembre 2018
Prime de 400€ sur l'achat d'un vélo électrique - Département des Bouches-du-Rhône
Avec une volonté d'encourager la pratique du vélo sur le territoire, le département des Bouches-du-Rhône a décidé d'aider les particuliers : mise en place d'une aide de 400€ pour tout achat d'un vélo à assistance électrique !
Dès janvier 2019, les financements seront accordés pour l'achat d'un vélo électrique, dans la limite de 25% du prix du vélo, plafonné à 400€.Pas de contraintes, cette prime concerne les vélos électriques achetés pour faire des trajets loisir et/ou utilitaires !
Les critères d'obtentions :
- L'offre sera nominative et concerne uniquement les vélos achetés avant le 31 Janvier 2022 : la date de la facture et le justificatif de paiement à nous fournir justifieront que l’achat est bien antérieur à cette date de fin.
- L'offre est limitée à un foyer fiscal, par an et aux résidents des Bouches-du-Rhône
- Quels vélos concernés : vélos à assistance électrique (25 km/h) neufs, qu'ils soient vtt, urbains, pliants ou cargos.
Sont exclus les vélos électriques à batterie plomb, les Speed (45 km/h) et les trottinettes électriques.
Il n'y a pas de conditions de revenu pour obtenir la prime.
Les dossiers de demande de subvention devront être impérativement déposés sur la plateforme départementale dématérialisée de gestion des subventions au plus tard le 28 février 2022.
La liste des pièces à fournir :
- Relevé d’Identité Bancaire (RIB) aux nom/prénom du demandeur.
- Justificatif d’identité aux nom/prénom du demandeur en cours de validité (carte d’identité, passeport, …).
- Justificatif de domicile aux nom/prénom du demandeur en résidence principale dans les Bouches-du-Rhône : facture de moins de – 6 mois d’eau, d’électricité, dernier avis d’impôt sur le revenu ou d’habitation. Les factures de téléphonie, avis de taxe foncière, reçu de loyer sont irrecevables.
- Relevé d’imposition aux nom/prénom du demandeur du foyer fiscal : avis d’impôt de l’année ou année précédente.
- La facture avec la mention payée ou acquittée aux nom/prénom et adresse complète du demandeur tamponnée par le vendeur. Attention : toute somme réglée en espèces ne sera pas prise en compte pour le versement de la subvention.
- Le justificatif de règlement au magasin aux nom/prénom du demandeur (capture écran/screenshot irrecevable) du montant total de la facture est exigé : relevé de compte bancaire dans son intégralité, contrat et échéancier de paiement si crédit. Le règlement en espèces est refusé.
- Notice technique du vélo ou certificat d’homologation pour attester de la conformité du vélo avec les normes en vigueur (EN 15194).
- Le document d'information et d'engagement signé du demandeur à télécharger aux nom/prénom du demandeur (à remplir et à signer avant de le scanner).
Rendez-vous dans les magasins du réseau Stations Bee's, pour plus de renseignements et découvrir nos vélos électriques : O2feel, Haibike, Riese&Muller, Kalkhoff, Focus, Eovolt ...
Stations Bee's Cycloplanet Aix en Provence, 33 avenue Sainte Victoire 13100 Aix-en-Provence
Stations Bee's Tweezbike, 300 rue Jean de Guiramand 13100 Aix-en-Provence
Stations Bee's Maussane les Alpilles, 102 avenue de la Vallée des Baux 13520 Maussane les Alpilles