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29 May 2020

Forfait Mobilités durables 2020 et Location Longue Durée !

Depuis le 10 mai 2020, le gouvernement a mis en place le forfait mobilités durables (une des innovations environnementales de loi d’orientation des mobilités (LOM) adoptée en novembre 2019). Ce projet prévoit que les employeurs pourront rembourser à leurs salariés un montant maximal de 400 euros par an (exonéré de charges sociales et fiscales).


* Les principales mesures du forfait mobilités durables sont :

- Jusqu’à 400 euros par an et par salarié si l’employé prouve l’usage d’un moyen de transport durable pour ses trajets domicile-travail.
- Le montant est défiscalisé à 100 % et dénué de cotisation sociale, pour le salarié comme pour l’employeur.
   
* Sont concernés :
- le vélo personnel (mécanique ou à assistance électrique) ;
- le covoiturage (chauffeur ou passager) ;
- les engins de déplacement personnels partagés (vélopartage, trottinettes et scooters en freefloating…) ;
- l’autopartage à motorisation non thermique (« frais d’alimentation d’un véhicule électrique, hybride rechargeable ou hydrogène »).
- Ce montant de 400 euros est cumulable avec le remboursement de l’abonnement transport déjà en vigueur, mais la somme des deux montants est plafonné à 400 euros. Autrement dit, en Île-de-France, où le montant de la moitié de l’abonnement Navigo dépasse les 400 euros, cette mesure s’adresse principalement aux salariés qui ne prennent pas les transports en commun pour aller au travail.
-  Le forfait mobilités durables prend la place de l’indemnité kilométrique vélo en l’élargissant à d’autres mobilités. De plus, pour le cas d’un vélo personnel, des dépenses d’achat, de location, de réparation ou d’accessoires seront éligibles à ce forfait mobilités durables.
Extraits de l'article du Monde, disponible ici : https://www.lemonde.fr/economie/article/2020/05/10/velo-covoiturage-le-forfait-mobilites-durables-entrera-en-vigueur-des-lundi_6039239_3234.html


L'Etat souhaite par cela encourager les déplacements domicile-travail à vélo ou par covoiturage... le moment d'étudier la question de la Location Longue Durée ? Oui sûrement !

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