Bee's

29 Juillet 2021

Bonus vélo - La prime à la conversion et le bonus écologique étendus !

Le Gouvernement a souhaité renforcer le bonus écologique et la prime à la conversion pour soutenir davantage le développement des véhicules utilitaires légers (VUL) très peu polluants... !


Le décret du 23 juillet 2021 vient de renforcer les aides destinées aux vélos dans le cadre de la loi climat et résilience.

Il est donc d'actualité de promouvoir l’usage du vélo électrique en tant qu’alternative au véhicule individuel.
La prime s'applique donc à l’achat d’un vélo à assistance électrique ou d’un vélo-cargo à assistance électrique, en échange de la mise au rebut d’une voiture ou d’une camionnette polluante.

Le montant de la prime s’élève à 40% du coût d'acquisition, dans la limite de 1 500 euros.

Le bonus vélo est également élargi aux vélos cargos acquis par des particuliers, des collectivités locales, des associations ou des professionnels, qui constituent des alternatives propres adaptées aux modes de transports urbains.
Le montant du bonus pour l’achat d’un vélo-cargo s’élève à 40% du coût d'acquisition, dans la limite de 1 000 euros.

Les conditions d’attribution de l’aide de l’État sont fixées par l'article D251-2 du code de l’énergie :

Pour être éligible, il faut :
  • être majeur
  • être domicilié en France
  • avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489 €
  • avoir bénéficié d’une aide ayant le même objet attribuée par la collectivité territoriale ou le groupement de collectivités territoriales.

Les caractéristiques du vélo acquis :
  • être neuf
  • ne pas utiliser de batterie au plomb
  • être un cycle à pédalage assisté au sens de l’article R.311-1 du code de la route (cycle équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/ h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler)
  • ne pas être cédé par l’acquéreur dans l’année suivant son acquisition.
Le montant du bonus vélo à assistance électrique
Le montant de l’aide est plafonné en fonction des critères suivants :
  • le montant de l’aide d’État complète l'aide allouée par la collectivité territoriale, ces 2 aides sont cumulatives
  • le montant de l'aide d'État ne peut excéder le montant de l'aide accordée par la collectivité locale et ne peut dépasser 200 €.
Achat d'un vélo cargo : des conditions spécifiques
En ce qui concerne l'acquisition d'un vélo cargo, vous pouvez bénéficier du bonus vélo même si vous n'avez pas bénéficié d'une aide de votre collectivité territoriale. Par ailleurs, le plafond du bonus vélo dans le cadre de l'achat d'un vélo cargo s'élève à 1 000 €.

La démarche pour obtenir le bonus vélo à assistance électrique
La demande d’aide doit être effectuée via ce formulaire spécifique disponible sur le site de l'Agence de services et de paiement (ASP) au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du vélo.
Le formulaire renseigné doit être transmis à la direction régionale de l’ASP Grand Est, accompagné des pièces justificatives suivantes :
  • copie de la carte d'identité, du passeport ou du titre de séjour, en cours de validité
  • copie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • copie de la facture d'achat du vélo
  • copie de l'avis d'imposition de l'année précédant l'achat (pour un achat effectué en 2021, il s'agit de l'avis d'imposition 2020 sur les revenus 2019)
  • copie de la preuve de paiement de l'aide attribuée par la collectivité locale pour l'achat du vélo
  • relevé d'identité bancaire du bénéficiaire.

Vous ne pouvez bénéficier du bonus pour l'achat d'un vélo électrique qu'une seule fois.

* Plus d'info *
https://www.economie.gouv.fr/prime-conversion-bonus-ecologique-etendus

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/prime-velo-electrique

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/prime-conversion